Informations légales

Mentions légales

BuroDrop est un service numérique édité et exploité par LC Digital – Le Bureau SASU.

Hébergement

OVH SAS
RCS Lille Métropole n° 537 407 926
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site : ovhcloud.com

Conception, développement et exploitation

La conception, le développement, l’exploitation et la maintenance du service BuroDrop sont assurés par LC Digital – Le Bureau SASU.

BuroDrop constitue un outil numérique destiné notamment à la mise à disposition sécurisée de documents, à la réception de documents et au transfert temporaire de fichiers et dossiers via BuroDrop To.

Propriété intellectuelle

L’application BuroDrop ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment sa structure, son interface, ses fonctionnalités, son code, ses textes, éléments graphiques, logos, marques, bases de données et documentations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de LC Digital – Le Bureau SASU ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.

Données personnelles – RGPD

Dans le cadre de l’utilisation de BuroDrop, des données personnelles peuvent être traitées afin notamment d’assurer la création et la gestion des comptes, l’authentification, la sécurisation des accès, le fonctionnement des transferts, la gestion des abonnements, la facturation, l’envoi de notifications et la journalisation des événements de sécurité.

Le responsable du traitement est LC Digital – Le Bureau SASU.

Les traitements sont réalisés sur les bases juridiques applicables selon leur finalité, notamment l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement lorsque celui-ci est requis.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les traitements, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : dpo@lc-digital.pro.

En cas de difficulté persistante, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sécurité et confidentialité

LC Digital – Le Bureau met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux données traitées dans BuroDrop. Les identifiants de connexion sont personnels et chaque utilisateur est responsable de leur confidentialité.

Les accès, opérations sensibles et événements de sécurité peuvent faire l’objet d’une journalisation afin d’assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement du service.

Services et prestataires tiers

Certaines fonctionnalités de BuroDrop peuvent s’appuyer sur des services ou prestataires tiers nécessaires à leur fonctionnement, notamment pour l’hébergement, la messagerie, les SMS, les paiements ou la sécurité du service.

Lorsque des données sont transmises à un prestataire, seules les informations nécessaires à la fourniture du service concerné doivent être traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

Disponibilité du service

LC Digital – Le Bureau met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la disponibilité et la sécurité de BuroDrop. L’accès au service peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques, des interventions de sécurité ou en raison d’une indisponibilité d’un prestataire tiers.

LC Digital – Le Bureau ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du service.

Responsabilité

BuroDrop constitue un outil numérique de dépôt et de transfert sécurisé de documents. L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait du service, des fichiers qu’il transmet, des destinataires qu’il désigne et de la conservation de ses fichiers originaux.

BuroDrop ne constitue pas un service d’archivage ou de sauvegarde permanente des fichiers transférés.

Cookies et stockage technique

BuroDrop peut utiliser des cookies ou dispositifs de stockage local strictement nécessaires notamment à l’authentification, à la conservation d’une session, à la sécurité, à la mémorisation de certaines préférences et au fonctionnement technique de l’application.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, le consentement de l’utilisateur est recueilli préalablement lorsque la réglementation l’impose.

Groupe LC Digital

LC Digital – Le Bureau SASU peut assurer des fonctions d’animation, de gestion ou de fourniture de services auprès des sociétés et activités appartenant à son groupe. L’utilisation de BuroDrop par différentes entités du groupe n’autorise pas, à elle seule, un accès indifférencié aux données : les accès sont déterminés selon les droits, rôles et besoins professionnels des utilisateurs.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les règles légales relatives à la détermination de la juridiction compétente s’appliquent.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026.